Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux professionnels de l’art dentaire. Le fait de passer une commande par les moyens déterminés ci-dessous implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Tout autre document, tels que prospectus, catalogues, e-mailing, publicité, émis par le vendeur, n'aura qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de matériel, produits consommables et services que proposent la société Dental Price - Groupement Dentaire. La société se réserve le droit de modifier son offre de matériel, produits et services à tout moment, et sans préavis, ainsi que dans la limite de ses stocks disponibles.

Les commandes peuvent être effectuées par courrier, par télécopie, par courrierélectronique, par téléphone, par internet sur le site www.dentalprice.fr. La Société se réserve le droit de refuser toute commande. Toute modification de commande devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de la Société et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d'exécution. En cas d'annulation de commande, la Société pourra conserver, à titre de dommages et intérêts les sommes versées par le Client.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de matériel, produits consommables et services que proposent la société Dental Price - Groupement Dentaire. La société se réserve le droit de modifier son offre de matériel, produits et services à tout moment, et sans préavis, ainsi que dans la limite de ses stocks disponibles.

La livraison est effectuée par remise directe du produit par le transporteur à l'acheteur sur le lieu de livraison convenu entre la Société et l’acheteur. Le transporteur actuel: TNT s'engage sur des délais de l'ordre de 24h pour 97% des livraisons, cependant ce délais reste une moyenne et dépend bien évidemment de la disponibilité des produits, des conditions générales, aucune réclamations ne pourra être faite en rapport avec un éventuel retard du transporteur. 

Les commandes sont acheminées par transporteur. De ce fait, les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais varient en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport. Il appartient donc à l'acheteur d'exercer tout recours éventuel contre les transporteurs, notamment en cas de retard, d'avance, de substitution, de produits manquants. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours, sauf accord écrit avec la société Groupement Dentaire - Dental Price. Groupement Dentaire - Dental Price ne peut être tenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, des incidents climatiques, l'impossibilité d'être approvisionné. Cependant la société s’engage à tenir informé l’acheteur par le biais qu’elle choisira dans la mesure de ses connaissances soit d’une rupture de stock temporaire ou définitive, soit d’une impossibilité totale de livrer. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Néanmoins, ces frais peuvent être offerts si certaines conditions et modalités sont remplies lors de la commande. Dental Price - Groupement Dentaire, ne livre qu'en France métropolitaine et se donne le droit de refuser toute commande provenant d'ailleurs. 

Toute livraison non conforme à la commande doit être immédiatement signalée au transporteur. Les réserves devant être émises sur le bordereau de livraison du transporteur. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau de livraison doivent être formulées par écrit dans les cinq jours de l’arrivée du produits. Aussi il lui appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Les produits ne doivent avoir subi aucune détérioration pour quelque raison que ce soit notamment au cours des opérations d'enlèvement, de transport ou de stockage. L'acheteur ne doit avoir apporté aucune modification aux marchandises livrées.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable et formel entre le vendeur et l'Acquéreur afin d'obtenir un numéro de retour. Dans le cadre d’un retour, tout produit doit être renvoyé à l'adresse suivante: Dental Price 2 chemin des vignes local 12 - 93500 - Pantin. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à établissement d'un avoir. Le retour doit être effectué dans les emballages d’origine, et en parfaite conformité au produit livré ou enlevé. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de cinq jours suivant la date de livraison.

Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera la constitution d'un avoir au profit de l'acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, dans les conditions prévues à l'article 8, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Pour tout produit, équipement ou petit matériel disposant d’une garantie, Groupement Dentaire - Dental Price applique la garantie en vigueur du fabricant.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent TTC.

La facture correspondant à la commande sera téléchargeable sur le site www.dentalprice.fr, et sera soit présente dans le carton de livraison soit envoyée séparément . Un bon de livraison sera joint dans chacune des commandes expédiées.

Les factures sont payables au siège social de la société DentalPrice. Le paiement s’effectuera directement via le site internet Dentalprice pour toute commande passée sur internet, par chèque à l'ordre de DentalPrice ou GroupementDentaire, par carte bancaire ou American Express et sera débité du compte de l’acheteur dans les quinze jours suivants la commande.

Les transferts de risques sur les produits ont lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

Les marchandises, objet du présent contrat, sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l'acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que le dit effet de commerce ait été effectivement payé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, l'acheteur devra, en tout état de cause, individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat encore en stock et ne pas mélanger avec d'autres marchandises de même nature provenant d'autres fournisseurs. En cas de saisie-arrêt ou toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, l'acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits. L'acquéreur s'interdit en outre de donner en gage ou excéder à titre de garantie la propriété des marchandises.

La loi française est seule applicable aux relations entre les parties. Seront seuls compétents, en cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, le Tribunal de commerce de Bobigny.